Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française

Version INITIALE

NOR : VJSV1422825D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/22/VJSV1422825D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/22/2014-1575/jo/article_3

Texte n°74

Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française

Article 3


La liste des quartiers prioritaires établie à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux en 2014 utilise comme base la source de l'INSEE sur les revenus fiscaux localisés des ménages pour 2011.