Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française

Version INITIALE

NOR : VJSV1422825D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/22/VJSV1422825D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/22/2014-1575/jo/article_2

Texte n°74

Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française

Article 2


Le seuil de revenu médian par unité de consommation mentionné à l'article 1er est calculé selon la formule suivante, où « S » est le seuil de revenu médian par unité de consommation, « RMUC-metro » est le revenu médian par unité de consommation de la France métropolitaine et « RMUC-dep » le revenu médian par unité de consommation du département dans lequel est situé le quartier prioritaire :
S = 0,6 × [(0,3 × RMUC-metro) + (0,7 × RMUC-dep)].
Le résultat de ce calcul est arrondi aux cent euros supérieurs.