En cas de diffusion générale ou d'envois automatiques, créant une entrave significative à l'accomplissement du travail, les messages ou les flux peuvent être bloqués par l'administrateur du réseau informatique qui en informe la DRH-MD/RSSF.
En cas de non-respect des règles fixées par la présente décision, le chef d'organisme informe le référent informatique syndical. Après avertissement, l'administration (DRH-MD/RSSF) peut procéder au retrait des données illicites ou en rendre l'accès impossible.
Après avertissement, l'administration (DRH-MD/RSSF) peut décider de la fermeture du site Intradef syndical de l'organisation syndicale en cause, la fermeture de l'adresse de messagerie syndicale fonctionnelle, ainsi que la fermeture de l'accès à internet, pour une durée qu'il lui appartient de déterminer. L'administration devra communiquer les raisons qui ont conduit à cette décision.