ANNEXE 3
RÈGLES D'ENVOI DES MESSAGES ÉLECTRONIQUES
Le volume d'un message électronique (corps du message et pièces jointes) ne doit pas dépasser 10 Mo.
Le nombre maximal de destinataires autorisé par envoi est de 5 000 adresses individuelles.
Décision du 11 décembre 2014 relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales
NOR : DEFH1429521S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/12/11/DEFH1429521S/jo/article_snum24
Texte n°47