ANNEXE 2
TEXTES DE RÉFÉRENCE

Arrêté du 26 juillet 2013 portant création par le ministère de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des traces générées par l'utilisation des moyens informatiques.
Directive DCSIC n° 13/DEF/DGSIC du 30 juin 2010 sur la sécurité des accès aux services de l'internet et la sécurité de l'hébergement des services internet du ministère.
Directive DIRISI/SCOE n° 53 « gestion des adresses fonctionnelles et liste de diffusion dans l'Annudef » du 28/08/2013.
Directive n° D-12-005368/DEF/EMA/CPI/SIA/NP du 12 juin 2012 de nommage des annuaires.