Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
NOR : FCPB1430063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/17/FCPB1430063A/jo/article_2
Texte n°16