Arrêté du 17 décembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : FCPB1430063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/17/FCPB1430063A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 7 258 623,60 € en autorisations d'engagement et de 224 853 158,82 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.