Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convention de Canberra, saison 2013-2014) (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1419177D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/16/MAEJ1419177D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/16/2014-1517/jo/article_1

Texte n°3

Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convention de Canberra, saison 2013-2014) (1)

Article 1


La liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2013-2014 (amendée par la Commission lors de la trente-deuxième réunion du 23 octobre au 1er novembre 2013), sera publiée au Journal officiel de la République française.