Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014 portant publication de la liste des mesures de conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (convention de Canberra, saison 2013-2014) (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1419177D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/16/MAEJ1419177D/jo/article_snum27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/16/2014-1517/jo/article_snum27

Texte n°3



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du


JOnº 0292 du 18/12/2014, texte nº 3ANNEXE 25-02/B


1. Il a été démontré que les BED ont deux caractéristiques opérationnelles principales (1) :
i) Décourager les oiseaux de voler directement dans la zone où la ligne est remontée ;
ii) Empêcher les oiseaux qui sont posés à la surface de l'eau de se diriger vers la zone de virage.
2. Ainsi, les navires sont encouragés à utiliser les BED démontrant ces deux caractéristiques.

(1) Des exemples de BED démontrant les caractéristiques décrites au paragraphe 1 ci-dessus peuvent être obtenus auprès du secrétariat de la CCAMLR ou sur le site de la CCAMLR.