Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : AFSH1426478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/12/AFSH1426478A/jo/article_30

Texte n°29

Article 30


Les articles 1 à 5 de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie sont abrogés à compter du 30 juin 2017 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent arrêté une formation en trois ans, à compter du 30 juin 2018 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent arrêté une formation en quatre ans, et à compter du 30 juin 2019 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent arrêté une formation en cinq ans.