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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0289 du 14 décembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/12/14

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Avenant n° 3 du 12 décembre 2014 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Internats de la réussite »)
  2. Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (action : « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique »)
  3. Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »)
  4. Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et FranceAgriMer relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » [P3A])

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées
  2. Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  3. Arrêté du 26 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  4. Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310
  5. Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
  6. Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées
  7. Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Exequatur accordé à un consul (modification de juridiction)

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Décret du 12 décembre 2014 portant nomination à la Commission de déontologie
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