Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : AFSH1427626D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/12/AFSH1427626D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/12/2014-1505/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Les conditions d'accès aux études sont déterminées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.