Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l'armement)
NOR : DEFD1429701S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/12/12/DEFD1429701S/jo/article_2
Texte n°24