Décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)

NOR : DEFD1429652S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/12/12/DEFD1429652S/jo/texte
JORF n°0289 du 14 décembre 2014
Texte n° 23

Version initiale


Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,
Décide :


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
    I. - Direction du commissariat de l'opération Pamir :
    1. M. le commissaire en chef de 2e classe Marc Duprat, directeur du commissariat de l'opération Pamir.
    2. M. le commissaire principal Sébastien Stathopulos, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
    II. - Direction du commissariat de l'opération Licorne.
    1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Alexandre, directeur du commissariat de l'opération Licorne.
    2. M. l'officier principal Eric Latour, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne.
    III. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
    1. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-François Marie, directeur du commissariat de l'opération Daman.
    2. M. le commissaire principal Julien Cauchi, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman.
    IV. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
    1. M. le commissaire en chef de 1re classe Christian Niaux, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 23 janvier 2015.
    2. M. le commissaire en chef de 1re classe Xavier Degrange, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à partir du 24 janvier 2015.
    3. M. le commissaire principal François Delbac, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane.
    V. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris :
    1. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre Imbert, directeur du commissariat de l'opération Sangaris.
    2. M. le commissaire de 1re classe Ralph Ioualalen, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 décembre 2014.


J.-M. Coffin

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