Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1412526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/12/DEVP1412526A/jo/article_22

Texte n°12

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 22


Un panneau de signalisation et d'information est placé à proximité immédiate de l'entrée principale, sur lequel sont notés :


- l'identification de l'installation de stockage ;
- le numéro et la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation ;
- la raison sociale et l'adresse de l'exploitant ;
- les jours et heures d'ouverture ;
- la mention : « interdiction d'accès à toute personne non autorisée » ;
- le numéro de téléphone de la gendarmerie ou de la police et des services départementaux d'incendie et de secours.


Les panneaux sont en matériaux résistants, les inscriptions sont inaltérables.