Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Version INITIALE

NOR : DEVP1412035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/12/DEVP1412035A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Dans l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé, la ligne correspondant aux rubriques 1431,1432 et 1433 est modifiée ainsi qu'il suit :


RUBRIQUES
SUBSTANCES OU MÉLANGES CONCERNÉS
SEUILS

Liquides inflammables :

1431
-catégorie A
10 t

-catégorie B
2 500 t

1432
-catégorie C
2 500 t

-méthanol
500 t

1433
-fiouls lourds
2 500 t