Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Version INITIALE

NOR : ETLL1426215A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/10/ETLL1426215A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.