Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Version INITIALE

NOR : ETLL1426215A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/10/ETLL1426215A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Le 2 du III de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs est abrogé.