Article 1
Le 2 du III de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETLL1426215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/10/ETLL1426215A/jo/article_1
Texte n°50
Le 2 du III de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs est abrogé.
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