Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
NOR : ETSR1426666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/2/ETSR1426666A/jo/article_2
Texte n°36