Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, l'alinéa :
DIRECCTE Centre | Secrétaire général |
est remplacé par les dispositions suivantes :
DIRECCTE Centre | Secrétaire général |
Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSR1426666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/2/ETSR1426666A/jo/article_1
Texte n°36
A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, l'alinéa :
DIRECCTE Centre | Secrétaire général |
est remplacé par les dispositions suivantes :
DIRECCTE Centre | Secrétaire général |
Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie |
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