Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : ETSR1426666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/2/ETSR1426666A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, l'alinéa :


DIRECCTE Centre

Secrétaire général


est remplacé par les dispositions suivantes :


DIRECCTE Centre

Secrétaire général

Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie