Article 2-3
La rémunération hors taxe des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est fixée par l'application d'un nombre d'unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée :
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
NOR : PRMX1427078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/8/PRMX1427078A/jo/article_2-3
Texte n°4