Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Version INITIALE

NOR : DEVT1404212D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/1/DEVT1404212D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/1/2014-1428/jo/article_9

Texte n°2

Article 9


Après l'article 4, il est inséré un article 5 ainsi rédigé :


« Art. 5.-Le capitaine est tenu de conserver à bord le certificat de travail maritime et la déclaration de conformité du travail maritime, délivrés, visés ou renouvelés dans les conditions prévues au III de l'article 3-1. Il affiche à bord une copie de ces documents. »