Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Version INITIALE

NOR : DEVT1404212D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/1/DEVT1404212D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/1/2014-1428/jo/article_8

Texte n°2

Article 8


Au 1° du III de l'article 4, les mots : « titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution » sont remplacés par les mots : « titres de sécurité, les certificats de prévention de la pollution, le certificat de travail maritime ».