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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0279 du 3 décembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/12/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
  2. Arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
  3. Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
  4. Arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
  5. Arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
  6. Arrêté du 25 novembre 2014 relatif à l'attribution des droits d'accès aux données du système communautaire d'échange d'informations maritimes « SafeSeaNet »
  7. Arrêté du 25 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
  8. Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « administration générale »
  9. Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  10. Décision du 24 novembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
  3. Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »
  5. Arrêté du 5 novembre 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « MIND »
  6. Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
  7. Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
  8. Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  9. Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique
  10. Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique
  11. Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
  12. Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
  2. Arrêté du 12 novembre 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
  3. Arrêté du 18 novembre 2014 portant approbation d'une convention conclue dans le cadre de l'article 7 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale et portant sur le versement, à compter du 1er janvier 2015, des prestations familiales dues aux agents de la Société nationale des chemins de fer français
  4. Arrêté du 19 novembre 2014 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2014
  5. Arrêté du 25 novembre 2014 portant approbation d'une convention conclue dans le cadre de l'article 7 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale et portant sur le versement, à compter du 1er janvier 2015, des prestations familiales dues aux agents de la Régie autonome des transports parisiens
  6. Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale
  7. Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2014-1430 du 1er décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »
  2. Décret n° 2014-1431 du 1er décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble »
  3. Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Soumaintrain » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  4. Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pintade de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  5. Arrêté du 20 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots demi-secs
  6. Arrêté du 20 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts
  7. Arrêté du 20 novembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les laitues iceberg
  8. Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
  9. Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime et l'arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
  10. Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture
  11. Arrêté du 1er décembre 2014 instituant deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de fonctionnaires rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts
  12. Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du Centre national de la propriété forestière

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 17 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement et promotion à la classe exceptionnelle dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)
  3. Arrêté du 17 novembre 2014 portant fin de détachement, réintégration et affectation (administrateurs des finances publiques)
  4. Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 25 novembre 2014 portant avancement de grade dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor)
  8. Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
  2. Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  3. Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  4. Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Décision du 20 novembre 2014 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-556 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  2. Décision n° 2014-557 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  3. Décision n° 2014-558 du 19 novembre 2014 portant reconduction d'autorisations délivrées à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
  4. Décision n° 2014-559 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  5. Décision n° 2014-560 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  6. Décision n° 2014-561 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
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