Article 1
Les coordonnées des zones mentionnées à l'article L. 5442-1 du code des transports sont définies en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité
NOR : PRMG1428215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/28/PRMG1428215A/jo/article_1
Texte n°1