Arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité

Version INITIALE

NOR : PRMG1428215A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/28/PRMG1428215A/jo/article_snum1

Texte n°1


ANNEXE


ZONES
maritimes

LIMITES
(COORDONNÉES EXPRIMÉES EN WGS 84)

Afrique
de l'Ouest

- au Nord, le parallèle 16°30 N, de la limite extérieure de la mer territoriale du Sénégal jusqu'au point 16°30 N - 019°00 W ;
- à l'Ouest, le méridien 019°00 W jusqu'au point 17°30 S - 019°00 W ;
- au Sud, le parallèle 17°30 S du point 17°30 S - 019°00 W jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale de l'Angola ;
- à l'Est, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains.

Océan Indien et mer Rouge

- au Nord, le parallèle 16°30 N dans la mer Rouge, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains, le parallèle 26°00 N au sud du détroit d'Ormuz et la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains ;
- à l'Est, le méridien 078°00 E de la limite extérieure de la mer territoriale de l'Inde au point 10°50 S - 078°00 E ;
- au Sud, le parallèle 10°50 S jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale du Mozambique ;
- à l'Ouest, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains.