Décision n° 2014-554 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé France Inter

Version INITIALE

NOR : CSAC1427728S

Texte n°83

Article 1


Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes II et III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993.