Décision n° 2014-540 du 12 novembre 2014 définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué pour l'année 2015 aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale

Version INITIALE

NOR : CSAC1427749S

Texte n°97


ANNEXE 2
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES À L'ÉCHELLE NATIONALE BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2015
Confédération française démocratique du travail (CFDT)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.


Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.


Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.


Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.


Confédération générale du travail (CGT)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.


Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.


Confédération paysanne


1 émission de deux minutes sur France 2.
1 émission de deux minutes sur France 3.
1 émission de deux minutes sur France 5.
1 émission de quatre minutes sur France 2.
1 émission de quatre minutes sur France 3.
1 émission de quatre minutes sur France 5.
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
1 émission de cinq minutes sur France Bleu.


Coordination rurale


1 émission de deux minutes sur France 2.
1 émission de deux minutes sur France 3.
1 émission de deux minutes sur France 5.
1 émission de quatre minutes sur France 2.
1 émission de quatre minutes sur France 3.
1 émission de quatre minutes sur France 5.
1 émission de cinq minutes sur France Inter.
1 émission de cinq minutes sur France Bleu.


Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.


Fédération syndicale unitaire (FSU)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.


Mouvement des entreprises de France (MEDEF)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.


Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.


Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.


Union professionnelle artisanale (UPA)


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.


Union syndicale solidaires


2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de quatre minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.