Article 1
En application de l'article 2 du décret du 24 novembre 2014 susvisé, le taux horaire de la rémunération instituée par ledit décret est fixé à 40 €.
Arrêté du 24 novembre 2014 fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale en application du décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014
NOR : MENF1421848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/24/MENF1421848A/jo/article_1
Texte n°10