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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0273 du 26 novembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/11/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
  2. Arrêté du 4 novembre 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie de biens immeubles du domaine public hydroélectrique de la concession de la chute de Pressy (département de la Haute-Savoie)
  3. Arrêté du 19 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  4. Arrêté du 19 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  5. Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
  6. Décision du 18 novembre 2014 relative au concours pour l'admission au titre de l'année 2015 des élèves pilotes de ligne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale
  2. Décret du 24 novembre 2014 autorisant l'acceptation d'une donation
  3. Arrêté du 22 octobre 2014 portant prorogation de l'habilitation des entreprises du médicament apprentissage à collecter la taxe d'apprentissage
  4. Arrêté du 24 novembre 2014 fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale en application du décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes
  2. Rapport relatif au décret n° 2014-1396 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits
  3. Décret n° 2014-1396 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2014-1397 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2014-1398 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits
  6. Décret n° 2014-1398 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2014-1399 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits
  8. Décret n° 2014-1399 du 24 novembre 2014 portant transfert de crédits
  9. Arrêté du 19 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  10. Arrêté du 19 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  11. Arrêté du 20 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers
  12. Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure
  2. Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  3. Arrêté du 14 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  4. Arrêté du 21 novembre 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 27 octobre 2014 portant ouverture d'un concours externe d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion du Var
  2. Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube
  3. Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure
  4. Arrêté du 17 novembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  5. Décision du 21 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières)
  6. Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières, site Le Blanc)

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 24 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-544 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2013-618 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  2. Décision n° 2014-545 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2009-704 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  3. Décision n° 2014-546 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-899 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  4. Décision n° 2014-547 du 5 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-894 du 27 septembre 2011 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  5. Décision n° 2014-548 du 22 octobre 2014 autorisant l'association culturelle Karata à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata (RLK)
  6. Décision n° 2014-549 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
  7. Décision n° 2014-550 du 5 novembre 2014 modifiant le nom du service Chérie FM Pyrénées
  8. Décision n° 2014-LY-07 du 3 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-70 du 8 février 2011 autorisant l'association Radio Forez Montbrison à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio
  9. Décision n° 2014-LY-08 du 3 octobre 2014 modifiant le nom du service Radio Tropiques
  10. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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