ANNEXES

ANNEXE 1-A
PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ADAPTATIONS DE SÉRIE DE TYPES DE VÉHICULES NEUFS POUR L'USAGE SPÉCIAL DANS LE GENRE NATIONAL VASP ET LA CARROSSERIE NATIONALE DERIV VP

Véhicules concernés :

- catégorie internationale : M1
- catégorie internationale de la carrosserie : AB, AC ou AF
- carrosseries nationales : CI, BREAK ou CIALE

Caractéristiques des véhicules modifiés :
- sièges : les véhicules du type ne doivent comporter qu'une rangée de sièges accessibles ;
- longueur de chargement : la longueur réservée aux marchandises doit être supérieure ou égale à 1 mètre ;
- plancher de chargement : les véhicules du type doivent présenter sur toute la surface réservée aux marchandises, un plancher rigide solidement fixé (des parties mobiles sont admises pour permettre l'accès aux équipements du véhicule, telles roue de secours, jauge à carburant, boîte à outils, etc.)