Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules

NOR : DEVR1417992A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/7/DEVR1417992A/jo/article_snum5
JORF n°0268 du 20 novembre 2014
Texte n° 5
Version initiale
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Article


ANNEXE 3


1. Modèles de plaque pour la transformation réversible de la voiture particulière en véhicule spécialisé « DERIV VP » :


ADAPTATION RÉVERSIBLE VP NEUVE EN VASP

Nom ou marque du constructeur ou de l'aménageur désigné :
Genre : VASP Carrosserie : DERIV VP


ADAPTATION RÉVERSIBLE VP USAGÉE EN VASP

Nom ou marque de l'aménageur :
Numéro de l'attestation de qualification : XXXX-XX-XX
Numéro d'identification du véhicule :
Genre : VASP Carrosserie : DERIV VP


2. Modèles de plaque pour la transformation réversible du véhicule VASP « DERIV VP » en voiture particulière :


ADAPTATION RÉVERSIBLE VASP (ISSU D'UNE VP NEUVE) EN VP

Nom ou marque du constructeur ou de l'aménageur désigné :
Genre : VP


ADAPTATION RÉVERSIBLE VASP (ISSU D'UNE VP USAGÉE) EN VP

Nom ou marque de l'aménageur :
Numéro de l'attestation de qualification : XXXX-XX-XX
Numéro d'identification du véhicule :
Genre : VP

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