Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules

NOR : DEVR1417992A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/7/DEVR1417992A/jo/article_7
JORF n°0268 du 20 novembre 2014
Texte n° 5
Version initiale
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Article 7


La traçabilité des opérations.
La traçabilité des opérations de montage et de démontage des aménagements de l'adaptation réversible est assurée par la pose de plaques de transformation dont les modèles figurent en annexe 3.

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