Article 7
La traçabilité des opérations.
La traçabilité des opérations de montage et de démontage des aménagements de l'adaptation réversible est assurée par la pose de plaques de transformation dont les modèles figurent en annexe 3.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1417992A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/7/DEVR1417992A/jo/article_7
Texte n°5
La traçabilité des opérations.
La traçabilité des opérations de montage et de démontage des aménagements de l'adaptation réversible est assurée par la pose de plaques de transformation dont les modèles figurent en annexe 3.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.