Décision du 9 septembre 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : AFSU1400171S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/9/9/AFSU1400171S/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Tarifs des actes.


I. - Les tarifs des actes nouveaux sont les suivants :


CODE

ACTIVITÉ

PHASE

TARIF
(en euros)

EJSF008

1

0

107,88

EJSF032

1

0

138,71

JDLE332

1

0

127,62

QCLB222

1

0

32,04

AHQJ021

4

0

28,44

LBGD001

1

0

41,80


II. - Tarifs au 1er janvier 2015


A compter du 1er janvier 2015, les actes suivants sont portés à leur tarif cible pour les médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et pour les médecins adhérant au contrat d'accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 ainsi qu'il suit :


CODE

ACTIVITÉ

PHASE

TARIF
(en euros)
A compter du 1er janvier 2015

QEMA020

1

0

850,80

2

0

425,40

EJSF008

1

0

147,21

EJSF032

1

0

191,43