Article 3
Le livre III est ainsi modifié :
a) A l'article III-3 B) 2. « Dérogations », au paragraphe d, après les mots : « L'acte de guidage échographique », est inséré le code : « YYYY028 ».
b) A l'annexe 2 « Règles d'association (article III-3 B) du livre III », au paragraphe d, après les mots : « L'acte de guidage échographique », est inséré le code : « YYYY028 ».