Le Haut Conseil de stabilité financière fixe sur une base trimestrielle le taux de coussin contra-cyclique pour la France conformément au 4° de l'article L. 631-2-1 du code monétaire et financier, en tenant compte :
1° Du référentiel pour les coussins de fonds propres calculé conformément à l'article 4 ;
2° Des recommandations publiées par le Comité européen du risque systémique concernant la fixation des taux de coussin contra-cyclique, portant notamment sur :
a) Des principes destinés à guider les autorités désignées lorsqu'elles exercent leur jugement pour déterminer le taux de coussin contra-cyclique approprié ;
b) Des orientations sur les variables indiquant la constitution d'un risque systémique associé à des périodes de croissance excessive du crédit au sein d'un système financier ;
c) Des orientations sur les variables indiquant que le coussin de fonds propres devrait être détenu, réduit ou totalement supprimé ;
3° D'autres variables que le Haut Conseil de stabilité financière juge pertinentes pour faire face au risque systémique cyclique.