Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

Version INITIALE

NOR : MCCD1425367S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/10/27/MCCD1425367S/jo/article_5

Texte n°49

Article 5


Délégation est donnée à M. Benoît Prouvost, attaché d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.