Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

Version INITIALE

NOR : MCCD1425367S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/10/27/MCCD1425367S/jo/article_4

Texte n°49

Article 4


Délégation est donnée à M. Stéphane Martinet, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia Stibbe, sous-directrice des affaires financières et générales, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.