Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE1420988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/20/INTE1420988A/jo/article_snum1

Texte n°23


ANNEXE
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA SECTION 1, CHAPITRE IER, TITRE IER DU LIVRE II DU RÈGLEMENT


L'article GE4 est ainsi modifié :
Le tableau du chapitre Ier est remplacé par le tableau suivant :


PÉRIODICITÉ
et catégories
TYPES D'ÉTABLISSEMENTS

J
L
M
N
O
P
R (1)
R (2)
S
T
U
V
W
X
Y

3 ans

1re catégorie
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

2e catégorie
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

3e catégorie
X
X
X
X
X
X
X

4e catégorie
X
X
X
X

5 ans

1re catégorie
X

2e catégorie
X

3e catégorie
X
X
X
X
X
X
X
X

4e catégorie
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X

(1) Avec hébergement.
(2) Sans hébergement.


Dans le chapitre III, les mots : « dans la limite de quatre ans s'il était de deux ans et dans la limite de cinq ans s'il était de trois ans » sont remplacés par les mots : « dans la limite de cinq ans ».