Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR : INTE1420988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/20/INTE1420988A/jo/article_3
Texte n°23