Article 1
L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les plafonds de loyers prévus en application du quatrième alinéa de l'article D. 542-5-2 et de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés selon le tableau suivant :
FOYER | ZONE 1 | ZONE 2 | ZONE 3 |
|---|---|---|---|
Personne seule sans personne à charge | 292,62 € | 255,03 € | 239,02 € |
Couple sans personne à charge | 352,92 € | 312,15 € | 289,76 € |
Personne seule ou couple ayant : -une personne à charge -par personne à charge supplémentaire | 398,87 € 57,86 € | 351,25 € 51,12 € | 324,89 € 46,56 € |
2° Le 2° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour l'application du dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est fixé selon le tableau suivant :
FOYER | MONTANT |
|---|---|
Personne seule sans personne à charge | 255,03 € |
Couple sans personne à charge | 312,15 € |
Personne seule ou couple ayant : -une personne à charge -par personne à charge supplémentaire | 351,25 € 51,12 € |
3° Le 2° de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le plafond de loyer prévu à son premier alinéa ainsi que le loyer de référence, pris en compte pour le calcul de TL défini au dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2, servant au calcul de la participation personnelle prévu au deuxième alinéa de l'article D. 755-28, sont fixés selon le tableau suivant :
FOYER | MONTANT |
|---|---|
Personne seule sans personne à charge | 255,03 € |
Couple sans personne à charge | 312,15 € |
Personne seule ou couple ayant : -une personne à charge -par personne à charge supplémentaire dans la limite de six | 351,25 € 51,12 € |