Article 4
Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 3 916 €.
Arrêté du 10 octobre 2014 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015
NOR : MCCB1422334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/10/MCCB1422334A/jo/article_4
Texte n°36