Article 5
L'arrêté du 30 août 2013 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.
Arrêté du 10 octobre 2014 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015
NOR : MCCB1422334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/10/MCCB1422334A/jo/article_5
Texte n°36