Article 3
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 €.
Arrêté du 10 octobre 2014 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015
NOR : MCCB1422334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/10/MCCB1422334A/jo/article_3
Texte n°36