Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

Version INITIALE

NOR : MCCB1420763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/8/MCCB1420763A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


L'article 12 est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « une préparation » sont remplacés par les mots : « des préparations » et après les mots : « à l'insertion professionnelle », sont insérés les mots : « qui inclut une sensibilisation à la parité femme-homme » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « en cours de semestre 4 ou en cours de semestre 5 » sont remplacés par les mots : « au cours des semestres 4,5 ou 6 » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'attribution des crédits a lieu au semestre 6. »