Article 3
A l'article 5, après le mot : « obtention », sont insérés les mots : « du diplôme national d'art, ».
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
NOR : MCCB1420763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/8/MCCB1420763A/jo/article_3
Texte n°34