Article 5
L'intitulé de la section 1 du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions communes au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique ».
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
NOR : MCCB1420763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/8/MCCB1420763A/jo/article_5
Texte n°34