Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

Version INITIALE

NOR : MCCB1420763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/8/MCCB1420763A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques prévu par le 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation est constitué de six semestres (semestres 1 à 6). Il conduit au diplôme national d'art, assorti de trois options : art, communication et design. Les semestres 1 et 2 constituent un tronc commun. » ;
2° Au troisième alinéa, la référence : « article 1er du décret du 20 février 2013 précité » est remplacée par la référence : « article D. 75-10-1 du code de l'éducation ».