Arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVK1423028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/26/DEVK1423028A/jo/article_9

Texte n°1

Arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Article 9


Les listes des électeurs appelés à voter sont arrêtées par le directeur des ressources humaines.