Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS1410590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/23/AGRS1410590A/jo/article_5
Texte n°39